Vous pouvez choisir votre mode de communication avec le CAI. Si vous ne nous donnez pas vos renseignements personnels, vous risquez de ne pas recevoir le service ou l’activité que vous souhaitez obtenir auprès du CAI.

En utilisant notre site Web (y compris tous les sites connexes, les pages des médias sociaux du CAI et les sites Web réservés aux membres), vous acceptez la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Vous acceptez également l’usage décrit dans la présente politique que fait le CAI des renseignements techniques et de l’analytique Web.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels comme votre nom et vos coordonnées, dont votre adresse, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse de courriel. Dans le cas des membres du CAI, les renseignements personnels peuvent aussi comprendre des renseignements financiers, comme les dettes, un compte bancaire, des détails de votre carte de crédit, les résultats de vérifications de solvabilité, votre profession, votre emploi et votre poste, vos qualifications, vos affiliations professionnelles, votre expérience professionnelle et votre statut de résident. 

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet uniquement si le CAI en a besoin pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs. Vous saurez généralement quand nous recueillons ces renseignements, car on vous demandera de les donner. Nous pouvons aussi recueillir vos renseignements personnels, entre autres, lorsque vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous présentez une demande de renseignements sur notre site Web ou lorsque vous publiez du contenu sur le site Web du CAI. Le CAI utilise ces renseignements afin de communiquer avec vous pour répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements, vous transmettre l’information que vous avez demandée, gérer le contenu que vous avez publié sur notre site Web, et/ou vous envoyer des communications liées aux événements et aux programmes du CAI (par ex., des mises à jour, des rappels, etc.).

Lorsque vous posez votre candidature auprès du CAI, vos renseignements personnels, dont votre profession, votre emploi et votre poste, vos qualifications, votre expérience personnelle, vos affiliations professionnelles, vos rapports de référence, vos antécédents professionnels, votre dossier universitaire et votre statut de résident, sont recueillis pour permettre au CAI de communiquer avec vous, d’évaluer votre admissibilité à l’emploi et de déterminer dans quelle mesure vous convenez à l’emploi pour lequel vous avez posé votre candidature. Une vérification régulière des antécédents criminels menée par des agents du dépôt national des casiers judiciaires de la GRC ou la police locale pourrait faire partie du processus d’embauche. Si l’on découvre qu’un candidat a un casier judiciaire, la GRC nous communiquera la nature du délit pour que nous puissions en évaluer les conséquences potentielles sur un emploi à la CAI.

Le CAI ne recueille pas en toute connaissance de cause, ni ne demande des renseignements personnels de la part des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas fournir de renseignements personnels au CAI. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 18 ans utilise notre site Web, nous prendrons les mesures nécessaires pour en éliminer les renseignements personnels de nos systèmes. 

Nous pouvons utiliser des comptes de réseaux sociaux, dont LinkedIn et Twitter, pour solliciter le public.

Les comptes de médias sociaux du CAI sont accessibles au public; vos messages, vos observations et vos réponses au CAI ainsi que vos mentions du CAI peuvent être publiquement visibles en fonction des paramètres que vous avez choisis concernant la protection de vos renseignements personnels. La protection de vos renseignements personnels et la rétention de ces renseignements sur les comptes des médias sociaux sont régis par la politique sur la protection des renseignements personnels des parties qui exploitent ces réseaux sociaux. Certains réseaux sociaux peuvent vous permettre de contrôler l’information que vous transmettez au CAI. Les utilisateurs doivent examiner et accepter au préalable les conditions de la politique sur la protection des renseignements personnels des parties qui exploitent ces réseaux. Le CAI décline toute responsabilité concernant la façon dont les organisations qui exploitent ces plateformes reliées recueillent, utilisent, publient, protègent et traitent vos renseignements personnels.

Nous pouvons recueillir et mesurer les renseignements dont nous disposons concernant les activités sur les médias sociaux pour fournir du contenu utile et potentiellement intéressant aux utilisateurs de ces plateformes. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels durant ce processus.

Nous utiliserons ou publierons vos renseignements personnels uniquement dans le(s) même(s) but(s) que nous les recueillons, ou dans un but similaire. Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement explicite, sauf à : (i) Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISDE »), uniquement lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers ISDE; (ii) aux fournisseurs de services externes ou aux entrepreneurs auxquels nous faisons appel pour faciliter ou sous-traiter un ou plusieurs aspects de l’exploitation de notre site Web ou de notre entreprise. Ces fournisseurs de services ou sous-traitants sont assujettis à des accords de confidentialité qu’ils ont signés avec nous et à d’autres restrictions juridiques qui les empêchent d’utiliser l’information que nous leur remettons à une fin autre que celle de faciliter les activités spécifiques connexes sous-traitées, à moins que vous ayez explicitement accepté leur utilisation à d’autres fins.

De temps à autre, il se peut que nous devions fournir des renseignements personnels pour répondre à une ordonnance valide du tribunal, à une assignation à comparaître ou à une enquête gouvernementale, ou pour tout autre motif juridique, ou pour recouvrer une créance ou procéder à un paiement. Nous nous réservons aussi le droit de communiquer aux organismes chargés de l’application de la loi toute activité que, de bonne foi, nous pensons illégale. Nous pouvons publier certains renseignements personnels lorsque nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux d’autrui. Dans tous les cas, nous publions uniquement une quantité minimale de renseignements personnels aux fins requises ou autorisées par la loi.

Le CAI conserve généralement vos renseignements personnels dans des fichiers électroniques. Conscient du fait que votre vie privée est importante, le CAI utilise des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels d’un accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les transmissions sur l’Internet sont entièrement sécuritaires, étant donné que la « sécurité parfaite » n’existe pas sur la toile. C’est pourquoi le CAI n’allègue pas, ni ne garantit, ni ne promet la protection intégrale des renseignements personnels que vous fournissez au CAI sur Internet.

Notre site Web utilise Google Analytics. Google Analytics se sert de biscuits pour recueillir des renseignements techniques concernant votre visite sur notre site Web, dont votre adresse de protocole Internet, votre emplacement géographique, l’information sur le système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre dispositif ainsi que les renseignements sur votre navigateur. Cette information est traitée par Google Analytics afin de compiler des rapports pour le CAI concernant les tendances qui caractérisent les visites des utilisateurs de notre site Web, dont, entre autres, le nombre de visites sur les pages Web, le nombre de vues de pages Web uniques, le temps moyen passé sur une page Web, l’affluence sur leur site Web en fonction de chaque heure de la journée, et de chaque jour de la semaine et de l’emplacement géographique des utilisateurs. Le CAI utilise ces données statistiques pour déterminer des possibilités d’amélioration (par exemple, le fait de savoir quelles pages Web sont visitées permet au CAI de recueillir des renseignements utiles pour améliorer le contenu et la fonctionnalité de certaines pages Web). L’utilisation de Google Analytics ne permet pas au CAI d’identifier des personnes en particulier.    

Notre site Web est aussi équipé de biscuits installés par le CAI pour cartographier votre visite.  Les biscuits sont de petits morceaux de données placés par des sites Web ou parfois des courriels sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou un autre dispositif.  

Vous pouvez choisir d’abandonner Google Analytics en modifiant les paramètres de votre navigateur pour refuser les biscuits ou désactiver JavaScript de sorte que votre visite ne fasse pas l’objet d’un suivi et qu’aucune information ne soit recueillie par le CAI.  Vous pouvez aussi modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser, éliminer ou désactiver les biscuits. Si vous choisissez d’abandonner Google Analytics et/ou de refuser, d’éliminer ou de désactiver des biscuits, il se pourrait que vous ne puissiez pas accéder à l’ensemble ou à une partie du contenu de notre site Web.  À moins que vous ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour refuser les biscuits, notre système émettra automatiquement des biscuits lorsque vous entrez sur notre site Web. 

Le CAI utilise la plateforme de gestion des relations avec la clientèle HubSpot. Le CAI peut permettre à HubSpot d’avoir accès à vos renseignements personnels à des fins de gestion interne des données et des documents du CAI et peut, de temps à autre, utiliser HubSpot pour transmettre des courriels à ses membres ou à d’autres personnes. Pour plus d’information sur la façon dont HubSpot protège vos renseignements et ses obligations concernant la collecte, l’utilisation et la publication des renseignements personnels, veuillez consulter la politique sur la protection des renseignements personnels et la politique sur les biscuits de l’entreprise.

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web que le CAI ne possède et n’exploite pas. Nous ne remettrons pas vos renseignements personnels à ces sites Web tiers sans votre consentement. Nous fournissons des liens vers d’autres sites Web uniquement à des fins pratiques pour les visiteurs de notre site Web. 

Faites preuve de prudence lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels par courriel. Le courriel n’est généralement pas un moyen sécuritaire de transmettre des renseignements. Nous ne pouvons donc par garantir que cette information ne sera pas perdue ou utilisée de façon frauduleuse; c’est pourquoi nous vous encourageons à crypter vos courriels lorsque vous communiquez avec nous.

Des changements à la présente politique sur la protection des renseignements personnels peuvent se produire si nous procédons à des changements correspondants à la gestion de notre site Web, aux services que nous offrons, aux renseignements personnels que nous recueillons ou à nos pratiques de traitement de vos renseignements personnels. En cas de changement majeur à notre politique sur la protection des renseignements personnels, la politique révisée sera affichée sur notre site Web. 

Les questions, les observations, les plaintes et les demandes de renseignements concernant la présente politique sur la protection des renseignements personnels doivent être adressées à : info@ipcollective.ca 

La présente politique sur la protection des renseignements personnels doit être interprétée et régie conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario.

En cas de conflit découlant de la Politique sur la protection des renseignements personnels qui précède, la version anglaise fait foi. Si vous avez des questions concernant la Politique sur la protection des renseignements personnels qui précède, veuillez cliquer sur le lien au bas de cette page pour nous envoyer un message dans lequel vous nous exposerez en détail vos craintes, et un membre de notre équipe communiquera avec vous dans les meilleurs délais.

Par la présente, le CAI vous accorde l’autorisation limitée, non transférable et révocable d’utiliser les marques de commerce indiquées ci-dessous (les « marques de commerce »), sans modification ainsi qu’aux fins et de la manière décrites dans la présente : 

Vous pouvez utiliser ces marques de commerce sur papier ou sur un site Web en lien avec des offres, des programmes ou des services du CAI, le CAI étant votre partenaire stratégique, l’organisme dont vous êtes membre ou l’un de vos clients, conformément aux directives exposées ci-dessous et aux conditions de la présente politique. Toute mention du CAI doit être honnête et précise. Aucune autre utilisation des marques de commerce n’est autorisée sans le consentement express écrit du CAI.

Votre utilisation des marques de commerce doit être conforme aux directives suivantes :

3.1 Utilisez les versions en couleurs de la marque de commerce sur fond blanc. 

3.2 Ne modifiez pas, ne déformez pas, ne réorientez pas ni ne codez en filigrane les marques de commerce, n’en changez pas les couleurs et n’y ajoutez pas d’élément. 

3.3 La quantité d’espace vide autour de chaque marque de commerce doit être égale ou supérieure à la hauteur de la feuille d’érable de la marque de commerce. 

3.4 En cas d’impression, les marques de commerce contenant des mots doivent avoir une hauteur minimale de 11,43 mm; les marques de commerce sans mots doivent avoir une hauteur minimale de 8,89 mm. Dans le cas d’un site Web, les marques de commerce contenant des mots doivent avoir une hauteur minimale de 60 pixels; les marques de commerce sans mots doivent avoir une hauteur minimale de 40 pixels. 

3.5 Utilisez chaque marque de commerce comme un élément de soutien, dans un contexte qui décrit clairement le rôle du CAI.  

3.6 N’utilisez pas les marques de commerce d’une façon qui équivaut à un cautionnement. 

3.7 Une astérisque en exposant doit immédiatement suivre la mention de chaque marque de commerce, avec la note de bas de page suivante : « Trademark of Innovation Asset Collective, used with permission by Innovation Asset Collective/[Marque de commerce du Collectif d’actifs en innovation, utilisée avec l’autorisation du Collectif d’actifs en innovation] ».  

Nous utiliserons ou publierons vos renseignements personnels uniquement dans le(s) même(s) but(s) que nous les recueillons, ou dans un but similaire. Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement explicite, sauf à : (i) Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISDE »), uniquement lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers ISDE; (ii) aux fournisseurs de services externes ou aux entrepreneurs auxquels nous faisons appel pour faciliter ou sous-traiter un ou plusieurs aspects de l’exploitation de notre site Web ou de notre entreprise. Ces fournisseurs de services ou sous-traitants sont assujettis à des accords de confidentialité qu’ils ont signés avec nous et à d’autres restrictions juridiques qui les empêchent d’utiliser l’information que nous leur remettons à une fin autre que celle de faciliter les activités spécifiques connexes sous-traitées, à moins que vous ayez explicitement accepté leur utilisation à d’autres fins.

De temps à autre, il se peut que nous devions fournir des renseignements personnels pour répondre à une ordonnance valide du tribunal, à une assignation à comparaître ou à une enquête gouvernementale, ou pour tout autre motif juridique, ou pour recouvrer une créance ou procéder à un paiement. Nous nous réservons aussi le droit de communiquer aux organismes chargés de l’application de la loi toute activité que, de bonne foi, nous pensons illégale. Nous pouvons publier certains renseignements personnels lorsque nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux d’autrui. Dans tous les cas, nous publions uniquement une quantité minimale de renseignements personnels aux fins requises ou autorisées par la loi.

Le CAI conserve généralement vos renseignements personnels dans des fichiers électroniques. Conscient du fait que votre vie privée est importante, le CAI utilise des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels d’un accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les transmissions sur l’Internet sont entièrement sécuritaires, étant donné que la « sécurité parfaite » n’existe pas sur la toile. C’est pourquoi le CAI n’allègue pas, ni ne garantit, ni ne promet la protection intégrale des renseignements personnels que vous fournissez au CAI sur Internet.

Notre site Web utilise Google Analytics. Google Analytics se sert de biscuits pour recueillir des renseignements techniques concernant votre visite sur notre site Web, dont votre adresse de protocole Internet, votre emplacement géographique, l’information sur le système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre dispositif ainsi que les renseignements sur votre navigateur. Cette information est traitée par Google Analytics afin de compiler des rapports pour le CAI concernant les tendances qui caractérisent les visites des utilisateurs de notre site Web, dont, entre autres, le nombre de visites sur les pages Web, le nombre de vues de pages Web uniques, le temps moyen passé sur une page Web, l’affluence sur leur site Web en fonction de chaque heure de la journée, et de chaque jour de la semaine et de l’emplacement géographique des utilisateurs. Le CAI utilise ces données statistiques pour déterminer des possibilités d’amélioration (par exemple, le fait de savoir quelles pages Web sont visitées permet au CAI de recueillir des renseignements utiles pour améliorer le contenu et la fonctionnalité de certaines pages Web). L’utilisation de Google Analytics ne permet pas au CAI d’identifier des personnes en particulier.    

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À titre de membre, de partenaire ou de fournisseur de services (« vous » ou « votre ») du Collectif d’actifs en innovation (« CAI »), vous avez l’autorisation du CAI d’utiliser les marques de commerce du CAI tant que vous acceptez de respecter les conditions suivantes et que la façon dont vous utilisez les marques de commerce est conforme aux directives indiquées cidessous.  

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