Politique sur les marques de commerce du CAI
À titre de membre, de partenaire ou de fournisseur de services (« vous » ou « votre ») du Collectif d’actifs en innovation (« CAI »), vous avez l’autorisation du CAI d’utiliser la marque de commerce du CAI tant que vous acceptez de respecter les conditions suivantes et que la façon dont vous utilisez cette marque de commerce est conforme aux directives indiquées ci-dessous.
Autorisation d’utilisation
Par la présente, le CAI vous accorde l’autorisation limitée, non transférable et révocable d’utiliser la marque de commerce indiquée ci-dessous (la « marque de commerce »), sans modification, et aux fins et de la manière décrites dans la présente :
Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser ces versions de la marque de commerce sur papier ou sur un site Web pour désigner des offres, des programmes ou des services du CAI afin de signaler que le CAI est votre partenaire stratégique, un organisme dont vous êtes membre ou l’un de vos clients, conformément aux directives exposées ci-dessous et aux conditions de la présente politique. Toute mention à propos du CAI doit être honnête et précise. Aucune autre utilisation de la marque de commerce n’est autorisée sans le consentement express écrit du CAI.
Directives
Votre utilisation de la marque de commerce doit être conforme aux directives suivantes :
3.1 Utilisez la version couleur de la marque de commerce sur fond blanc.
3.2 Utilisez la version noire de la marque de commerce uniquement pour des contenus imprimés en noir et blanc.
3.3 Utilisez la version blanche de la marque de commerce sur fond foncé ou coloré.
3.4 Ne modifiez pas, ne déformez pas, ne réorientez pas, ne recadrez pas ni ne codez en filigrane la marque de commerce, n’en changez pas la couleur et n’y ajoutez pas d’élément.
3.5 La quantité d’espace vide autour de la marque de commerce doit être égale ou supérieure à 0,5 po ou 127 mm.
3.6 Ne rétrécissez pas la taille de la marque de commerce proportionnellement à d’autres logos ou éléments.
3.7 En cas d’impression, la marque de commerce doit avoir une hauteur minimale de 8,89 mm. Dans le cas d’un site Web, la marque de commerce doit avoir une hauteur minimale de 40 pixels.
3.8 Utilisez la marque de commerce comme un élément de soutien, dans un contexte qui décrit clairement le rôle du CAI.
3.9 Un astérisque en exposant doit immédiatement suivre la mention de chaque marque de commerce avec la note de bas de page suivante : « Marque de commerce du Collectif d’actifs en innovation, utilisée avec l’autorisation du Collectif d’actifs en innovation/Innovation Asset Collective ».
Restriction
Vous ne devez jamais utiliser la marque de commerce d’une façon qui sous-entend un cautionnement de la part du CAI ou une affiliation avec le CAI en l’absence d’une telle relation.
Non-dénigrement
Vous ne devez pas dépeindre la marque de commerce d’une façon ou dans des contenus qui tendraient à dénigrer, à rabaisser, à ternir ou à présenter de façon mensongère ou négative la marque de commerce, le CAI ou ses bailleurs de fonds (i.e., Innovation, Sciences et Développement économique Canada), les membres du CAI, les services du CAI, l’industrie de la propriété intellectuelle ou les industries connexes en général.
Droit de révocation
Le CAI peut révoquer cette autorisation d’utilisation n’importe quand en vous faisant parvenir un avis écrit. Cette révocation s’appliquera à tous les usages futurs de la marque de commerce, mais ne vous obligera pas à effacer la marque de commerce des contenus tangibles existants pour autant que leur utilisation ne viole pas les conditions de la présente politique.
En cas de conflit entre la version anglaise de la politique sur la marque de commerce du CAI et la version française de cette politique, la version anglaise fait foi.