Politique de confidentialité

Vous pouvez choisir votre mode de communication avec le CAI. Si vous refusez de nous donner vos renseignements personnels, vous risquez de ne pas recevoir le service ou l’activité que vous souhaitez obtenir du CAI.

En interagissant avec le CAI, sur ce site Web ou par un autre moyen, vous signifiez que vous acceptez cette politique de confidentialité. Vous acceptez également l’usage, décrit dans la présente politique, que fait le CAI des renseignements techniques et de l’analytique Web.

Lorsque vous interagissez avec le CAI, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels, comme votre nom et vos coordonnées, dont votre adresse, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse de courriel. Dans le cas des membres du CAI, les renseignements personnels peuvent aussi comprendre, par exemple, des renseignements financiers, comme un compte bancaire, les détails d’une carte de crédit, des renseignements sur le genre, la profession, l’emploi et le poste, les qualifications, les affiliations professionnelles, l’expérience professionnelle ou le statut de résident.

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet uniquement si le CAI en a besoin pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs. Vous saurez généralement quand nous recueillons ces renseignements, car on vous demandera de les donner. Nous pouvons aussi recueillir vos renseignements personnels et d’autres renseignements lorsque vous interagissez avec nous, comme lorsque vous soumettez une demande de renseignements ou transmettez des renseignements sur notre site Web lorsque vous publiez du contenu sur le site Web du CAI ou posez votre candidature pour une subvention ou que vous rencontrez le personnel du CAI.   Le CAI utilisera ces renseignements pour communiquer avec vous, répondre à vos questions et à vos demandes, vous transmettre les renseignements que vous avez demandés, gérer le contenu que vous avez publié sur notre site Web, vous transmettre des communications concernant les événements et les programmes du CAI (par ex., des mises à jour, des rappels,  etc.), afin d’améliorer nos services ou nos produits ainsi que pour réaliser une analyse des données visant à faire le suivi de nos programmes et de nos progrès, et en faire le compte rendu à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISED »).

Lorsque vous soumissionnez pour un emploi au CAI, vos renseignements personnels, dont votre profession, votre emploi et votre poste, vos qualifications, votre expérience professionnelle, vos affiliations professionnelles, vos rapports de référence, vos antécédents professionnels, votre dossier universitaire et votre statut de résident, sont recueillis pour permettre au CAI de communiquer avec vous, d’évaluer votre admissibilité à cet emploi et de déterminer dans quelle mesure vous convenez à l’emploi pour lequel vous avez posé votre candidature. Une vérification régulière des antécédents criminels menée par des agents du dépôt national des casiers judiciaires de la GRC ou par la police locale pourrait faire partie du processus d’embauche. Si l’on découvre qu’un candidat a un casier judiciaire, la GRC nous communiquera la nature du délit pour que nous puissions en évaluer les conséquences potentielles sur un emploi au CAI.

Le CAI ne recueille pas en toute connaissance de cause, ni ne demande de renseignements personnels de la part des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas fournir de renseignements personnels au CAI. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 18 ans utilise notre site Web, nous prendrons des mesures raisonnables pour en éliminer les renseignements personnels de nos systèmes.

Nous pouvons utiliser des comptes de réseaux sociaux, dont LinkedIn et Twitter, pour solliciter le public.

Les comptes de médias sociaux du CAI sont accessibles au public; vos messages, vos observations et vos réponses au CAI ainsi que vos mentions du CAI peuvent être publiquement visibles en fonction des paramètres que vous avez choisis concernant la protection de vos renseignements personnels. La protection de vos renseignements personnels et la rétention de ces renseignements sur les comptes des médias sociaux sont régis par la politique de confidentialité des parties qui exploitent ces réseaux sociaux. Certains réseaux sociaux peuvent vous permettre de contrôler l’information que vous transmettez au CAI. Les utilisateurs doivent examiner et accepter au préalable les conditions de la politique de confidentialité des parties qui exploitent ces réseaux. Le CAI décline toute responsabilité concernant la façon dont les organisations qui exploitent ces plateformes reliées recueillent, utilisent, divulguent, protègent et traitent vos renseignements personnels.

Nous pouvons recueillir et mesurer les renseignements dont nous disposons concernant les activités sur les médias sociaux pour fournir du contenu utile et potentiellement intéressant aux utilisateurs de ces plateformes. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels durant ce processus.

Nous utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels uniquement dans le(s) même(s) but(s) que nous les recueillons, ou dans un but qui correspond aux objectifs du CAI. Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement explicite, sauf à : (i) « ISDE », uniquement lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers ISDE; (ii) aux fournisseurs de services externes ou aux entrepreneurs auxquels nous faisons appel pour mener à bien ou sous-traiter un ou plusieurs aspects de l’exploitation de notre site Web ou de notre entreprise. Ces fournisseurs de services ou sous-traitants sont assujettis à des accords de confidentialité qu’ils ont signés avec nous et à d’autres restrictions juridiques qui les empêchent d’utiliser l’information que nous leur remettons à une fin autre que celle de réaliser les activités spécifiques connexes sous-traitées, à moins que vous ayez explicitement accepté leur utilisation à d’autres fins. Lorsque cela est possible, nous anonymiserons vos renseignements avant de les transmettre à un tiers.

De temps à autre, il se peut que nous devions fournir des renseignements personnels en raison d’une ordonnance valide du tribunal, d’une assignation à comparaître ou d’une enquête gouvernementale, ou pour tout autre motif juridique, ou pour recouvrer une créance ou procéder à un paiement. Nous nous réservons aussi le droit de communiquer à des organismes chargés de l’application de la loi toute activité que, de bonne foi, nous pensons illégale. Nous pouvons publier certains renseignements personnels lorsque nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux d’autrui. Dans tous les cas, nous publions uniquement une quantité minimale de renseignements personnels aux fins requises ou autorisées par la loi.

Le CAI conserve généralement vos renseignements personnels dans des fichiers électroniques. Conscient du fait que votre vie privée est importante, le CAI utilise des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels d’un accès non autorisé. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les transmissions sur l’Internet sont entièrement sécuritaires, étant donné que la « sécurité parfaite » n’existe pas sur la toile. C’est pourquoi le CAI n’allègue pas, ni ne garantit, ni ne promet la protection intégrale des renseignements personnels que vous fournissez au CAI sur Internet.

Notre site Web utilise Google Analytics. Google Analytics se sert de cookies pour recueillir des renseignements techniques concernant votre visite sur notre site Web, dont votre adresse de protocole Internet, votre emplacement géographique, l’information sur le système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre appareil ainsi que des renseignements sur votre navigateur. Cette information est traitée par Google Analytics afin de compiler des rapports pour le CAI concernant les tendances des visites des utilisateurs de notre site Web, dont, entre autres, le nombre de visites sur les pages Web, le nombre de vues de pages Web uniques, le temps moyen passé sur une page Web, l’affluence sur le site Web en fonction de l’heure de la journée et du jour de la semaine, et l’emplacement géographique des utilisateurs. Le CAI utilise ces données statistiques pour déterminer des possibilités d’amélioration (par exemple, le fait de savoir quelles pages Web sont visitées permet au CAI de recueillir des renseignements utiles pour améliorer le contenu et la fonctionnalité de certaines pages Web). L’utilisation de Google Analytics ne permet pas au CAI d’identifier des personnes en particulier.   

Notre site Web est aussi équipé de cookies configurés par le CAI pour cartographier votre visite. Les cookies sont de petits morceaux de données placés par des sites Web ou parfois des courriels sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou un autre dispositif.

Vous pouvez choisir d’abandonner Google Analytics en modifiant les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou désactiver JavaScript de sorte que votre visite ne fasse pas l’objet d’un suivi et qu’aucune information ne soit recueillie par le CAI. Vous pouvez aussi modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser, effacer ou désactiver les cookies ou refuser les cookies lorsque vous en avez la possibilité.  Si vous choisissez d’abandonner Google Analytics et/ou de refuser, d’éliminer ou de désactiver des cookies, il se pourrait que vous ne puissiez pas accéder à l’ensemble ou à une partie du contenu de notre site Web. À moins que vous ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, notre système peut émettre automatiquement des cookies lorsque vous entrez sur notre site Web.

Le CAI utilise HubSpot, SurveyMonkey Apply, Moodle et d’autres plateformes de tiers. Le CAI peut permettre à ces plateformes d’avoir accès à vos renseignements personnels à des fins de gestion interne des données et des documents du CAI et peut, de temps en temps, utiliser ces plateformes de tiers pour transmettre des courriels à ses membres ou à d’autres personnes. Pour plus d’information sur la façon dont ces plateformes de tiers protègent vos renseignements et leurs obligations concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, veuillez consulter leur politique sur la protection des renseignements personnels et celle sur les cookies.

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web que le CAI ne possède et n’exploite pas. Nous ne remettrons pas vos renseignements personnels à ces sites Web sans votre consentement. Nous fournissons des liens vers d’autres sites Web uniquement à des fins pratiques pour faciliter la tâche des visiteurs de notre site Web.

Faites preuve de prudence lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels par courriel. Le courriel n’est généralement pas un moyen sécuritaire de transmettre des renseignements.  Nous ne pouvons donc par garantir que cette information ne sera pas perdue ou utilisée de façon frauduleuse; c’est pourquoi nous vous encourageons à crypter vos courriels lorsque vous communiquez avec nous.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée si nous procédons à des changements correspondants à la gestion de notre site Web, aux services que nous offrons, aux renseignements personnels que nous recueillons ou à nos pratiques de traitement de vos renseignements personnels. En cas de changement majeur à notre politique de confidentialité, la politique révisée sera publiée sur notre site Web. 

Les questions, les observations, les plaintes et les demandes de renseignements concernant la présente politique de confidentialité doivent être adressées à : info@ipcollective.ca

La présente politique de confidentialité doit être interprétée et régie conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario.

En cas de conflit entre les versions anglaise et française de la politique de confidentialité qui précède, la version anglaise fait foi. Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité qui précède, veuillez cliquer sur le lien au bas de cette page pour nous envoyer un message dans lequel vous nous exposerez en détail vos préoccupations, et un membre de notre équipe communiquera avec vous dans les meilleurs délais.