Nos Programmes
Financement de la PI
En tant que propriétaire de PME, vous êtes souvent limité par les capitaux. Les fonds dont vous disposez servent à l’infrastructure essentielle à votre entreprise et à vos initiatives en R-D, tandis que les dépenses liées à la PI sont souvent reléguées à l’arrière-plan. C’est ici que le CAI entre en jeu.
Pour vous aider à faire passer votre entreprise au niveau supérieur, le CAI offre deux formes de financement pour faciliter le développement et la croissance de la PI :
- Le montant de votre cotisation annuelle au CAI peut servir directement de crédit et/ou de remboursement pour vos dépenses en PI, y compris les services liés aux litiges touchant les marques de commerce, l’élaboration et le dépôt du brevet, les consultations avec les cabinets d’avocats ainsi que tous les outils logiciels nécessaires pour surveiller les brevets existants.
- Le crédit en PI sert à susciter les dépenses en PI, peu importe l’endroit où vous vous trouvez, au Canada ou à l’étranger; il peut ainsi être utilisé dans des administrations internationales ainsi qu’avec le fournisseur de services de votre choix.
- Nous remboursons tout montant dépensé pour le Programme de crédit de PI, jusqu’à concurrence du montant que vous avez déboursé pour vous joindre au CAI.
- Grâce à de multiples séries de soumissions durant l’année, les subventions du CAI vous aident lorsque vous en avez le plus besoin, quels que soient le moment et l’endroit.
- Le CAI a trois programmes de subventions en PI : pour les membres à part entière, les membres associés et les entreprises dirigées par des femmes, afin de remédier au déséquilibre entre les sexes dans le domaine de la PI.
- Le fonds de subventions pour les membres à part entière du CAI s’élève à 100 000 $ par cycle, avec des bourses individuelles allant de 5 000 $ à 20 000 $.
- Le fonds de subventions en PI pour les membres associés et les femmes s’élève à 50 000 $ par cycle, avec des montants individuels allant de 5 000 à 10 000 $.
- Vos demandes pour toutes ces subventions sont jugées en fonction de votre capacité de montrer comment vous pouvez faire en sorte que votre stratégie d’affaires aille de l’avant grâce à la PI.
Programmes de subventions du CAI
Le CAI offre trois formes de subventions à ses membres :
- La subvention pour les membres à part entière du CAI
- La subvention pour les membres associés du CAI
- La subvention en PI pour les femmes, créée pour remédier au déséquilibre entre les sexes qui prévaut dans l’écosystème de la PI. Tous les membres (à part entière ou associés) admissibles et en règle avec le CAI peuvent faire une demande de fonds.
Note : Au CAI, le terme « femme » couvre les personnes cis et trans, non binaires et de diverses identités de genre et toute personne qui décide de s’identifier comme tel.
Critères d’évaluation
Au CAI, nous pensons qu’une bonne stratégie de PI est incomplète tant qu’elle ne contient pas un plan qui favorise la capacité d’une entreprise de commercialiser avec succès ses innovations et de produire des revenus. Les demandes de subventions que vous déposez auprès du CAI sont jugées en fonction de votre capacité de montrer dans quelle mesure vous pouvez faire progresser votre entreprise à l’aide de la PI.
Nous évaluons les soumissions en fonction de trois principaux critères :
- Est-ce que les fonds requis correspondent à la stratégie de PI de l’organisation?
- Est-ce que cette demande tient compte des répercussions commerciales sur l’entreprise?
- Est-ce qu’elle est alignée sur le mandat du CAI de faire progresser le portefeuille de brevets des PME du secteur des technologies propres axées sur les données de sorte que ces entreprises demeurent concurrentielles et puissent passer au niveau supérieur?