Sommet PI 2024 : Naviguer dans l’économie immatérielle

Présenté par Intellectual Property Ontario et le CAI 

À propos du sommet 

Le Sommet sur la PI 2024 a réuni des leaders des domaines de la politique de propriété intellectuelle, des affaires et de la propriété intellectuelle afin d’aborder les défis économiques du Canada. 

Il s’agit du premier volume d’une série qui résume les principales conclusions du sommet et les traduit en stratégies concrètes visant à renforcer l’écosystème de la propriété intellectuelle au Canada. Il sert de feuille de route aux parties prenantes qui s’efforcent de relever les défis liés à la liberté d’exploitation et de faire progresser l’innovation. 

Le Sommet 2024 sur la PI a été présenté par Propriété Intellectuelle Ontario et le Collectif d’Actifs en Innovation, en partenariat avec Investir Ontario. 

• Le Collectif d’Actifs en Innovation est financé par le gouvernement du Canada. 

• La Propriété Intellectuelle Ontarioest un organisme provincial qui fournit un soutien fiable en matière de PI afin d’aider les entreprises et les chercheurs de l’Ontario à innover et à se développer. 

Faits saillants de la participation 

• Plus de 200 participants 

• Plus de 100 organisations représentées, issues du monde des affaires, du milieu universitaire, du gouvernement et de l’écosystème de la PI 

Relever le défi de la liberté d’exploitation au Canada 

Les défis du Canada en matière de productivité découlent d’un écart entre l’invention et la propriété de la PI. Cet écart place le pays dans une position désavantageuse dans l’économie mondiale fondée sur le savoir. 

Au cœur de cette question se trouve la liberté d’exploitation (FTO) : la capacité des entreprises à innover, à se développer et à commercialiser leurs idées sans être entravées par des obstacles juridiques ou des revendications de propriété. 

Cet écart touche de manière disproportionnée les petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent l’épine dorsale de l’économie canadienne. Sans les outils nécessaires pour protéger et posséder leur PI, de nombreuses PME ont du mal à être compétitives, à se développer et à réussir à l’échelle mondiale. 

Pour assurer l’avenir économique du Canada, il est nécessaire d’agir dès maintenant. 

En : 

• mettant à jour les règles obsolètes en matière de PI 

• mettant en place des systèmes de soutien plus solides 

• aidant les PME à s’approprier leurs idées tout en accédant aux marchés mondiaux 

Le Canada peut combler le fossé en matière de PI, stimuler l’innovation et favoriser la croissance économique à long terme. 

Perspectives issues du sommet 

« La liberté d’exploitation n’est pas universelle. Elle dépend du stade de développement de votre produit, de la maturité de votre entreprise et du secteur dans lequel vous évoluez. » 
Raymond Millien 
Avocat général et secrétaire général, Exro Technologies Inc. 

« Il faut considérer la liberté d’exploitation et la croissance des entreprises dans un monde immatériel comme un projet national. » 
Jim Balsillie 
Fondateur et président, Conseil des innovateurs canadiens 
Fondateur et président, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale 

« Nous sommes l’un des deux pays développés qui n’ont pas de politique sur la propriété des recherches financées par le gouvernement fédéral. Il n’y a que nous et la Suède. » 
Shiri Breznitz 
Professeure, Munk School of Global Affairs & Public Policy, Université de Toronto 

« Le Canada génère environ 4 % de la science mondiale en termes de citations. Le Canada représente 2 % de la population des pays développés. Nous prenons 4 % de la science mondiale et la transformons en moins de 1 % de la propriété intellectuelle mondiale. » 
Duncan Stewart 
Associé, Fonds de capital de risque Deep Tech, BDC 

Le Canada est à la traîne en matière de liberté d’exploitation 

Les politiques obsolètes du Canada en matière de PI et le sous-investissement dans les infrastructures exposent les innovateurs à des risques de litiges,  des charges de redevances et  un accès restreint au marché. 

Lors de son discours liminaire, Jim Balsillie, président du conseil d’administration du CAI, a souligné une réalité frappante : 

Plus de la moitié de la PI canadienne appartient à des intérêts étrangers, un chiffre qui a bondi au cours des 20 dernières années. 

Cette tendance souligne l’urgence de moderniser les politiques de propriété intellectuelle afin de protéger l’innovation nationale. 

Bien que le Canada produise 4 % de la science mondiale, il détient moins de 1 % de la PI mondiale. Avec seulement 2 % de la population des pays développés, le Canada produit deux fois plus de science par habitant, mais obtient des résultats quatre fois moins bons en matière de commercialisation. 

Lors d’une discussion informelle avec Karima Bawa, présidente du conseil d’administration du PIO, M. Balsillie a souligné la dépendance historique du Canada à l’égard de la fabrication et de l’extraction des ressources. Ces secteurs sont moins intensifs en PI, ce qui prive le Canada de compétences et d’infrastructures nécessaires pour être compétitif dans une économie immatérielle. 

Cette préoccupation a été reprise par Shiri Breznitz lors du panel sur la commercialisation de la recherche, où elle a souligné l’absence de politique canadienne régissant la propriété de la PI des recherches financées par le gouvernement fédéral. 

Défis structurels et mesures à prendre 

Défis clés 

• Dépendance à l’égard des modèles économiques traditionnels 
  L’accent continu mis sur les industries manufacturières et celles basées sur les ressources limite la participation à l’économie immatérielle. 

• Infrastructure de la PI sous-développée 
  Le manque de financement, d’expertise et de soutien à la commercialisation expose les entreprises à la concurrence étrangère. 

• Fuite de la PI 
  L’absence de politiques claires en matière de propriété de la PI pour la recherche financée par des fonds publics permet la commercialisation à l’étranger d’une PI précieuse. 

Mesures recommandées 

• Moderniser les politiques de propriété intellectuelle 
  Élaborer des cadres qui garantissent aux entreprises canadiennes la propriété de la PI, y compris celle issue de la recherche financée par le gouvernement fédéral, tout en favorisant la croissance internationale. 

• Renforcer l’infrastructure et la coordination en matière de PI 
  Harmoniser les efforts du gouvernement, du milieu universitaire et de l’industrie afin d’offrir un financement prévisible, une expertise en matière de PI et un accès aux ressources. 

• S’inspirer des leaders mondiaux 
  Adopter des modèles éprouvés tels que : 
  • Le modèle Fraunhofer allemand de financement basé sur la performance 
  • Les systèmes coordonnés de financement et d’éducation en matière de PI de la Corée du Sud 

Ces mesures visent à éliminer les obstacles structurels qui empêchent les entreprises canadiennes d’accroître leur liberté d’exploitation. 

Les PME et la liberté d’exploitation 

Les PME représentent 63,8 % des emplois du secteur privé et près de la moitié du PIB du secteur privé. Malgré cela, leur capacité à accroître leur liberté d’exploitation est limitée par des défis systémiques, notamment des ressources limitées, des stratégies de propriété intellectuelle peu efficaces et l’exposition à la concurrence étrangère. 

Au cours du panel « Navigating Freedom to Operate » (Naviguer dans la liberté d’exploitation), les intervenants ont souligné les risques courants auxquels sont confrontées les PME : 

• Des revendications agressives de brevets « spray and pray » ciblant les entreprises peu familiarisées avec la PI 

• Des coûts croissants et une liberté opérationnelle restreinte 

• Un manque de données fiables sur la commercialisation pour guider la stratégie en matière de PI 

Dans les secteurs réglementés tels que les technologies médicales, les brevets jouent un rôle essentiel dans la protection de l’innovation et la mise en place de partenariats. Cependant, un désalignement entre les stratégies de propriété intellectuelle et celles réglementaires peut entraîner des retards, l’exclusion du marché ou des plaintes pour infraction. 

Une gestion stratégique et prospective de la propriété intellectuelle est essentielle pour les PME qui souhaitent rester compétitives sur les marchés mondiaux. 

Défis des PME et actions ciblées 

Défis auxquels sont confrontées les PME 

• Propriété étrangère des brevets canadiens 

• Lacunes dans les données sur la commercialisation et l’entrée sur le marché 

• Vulnérabilité face aux entités d’affirmation de brevets 

• Stratégies de propriété intellectuelle réactives et non coordonnées 

Mesures de soutien aux PME 

• Élargir les programmes de soutien 
  Développer des initiatives telles que le CAI et le PIO afin de fournir un financement sur mesure, une formation en matière de propriété intellectuelle et des outils pratiques. 

• Aligner la politique de propriété intellectuelle sur les besoins des entreprises 
  Élaborer des politiques spécifiques à chaque secteur et simplifier les voies réglementaires afin de réduire les coûts et de faciliter l’entrée sur le marché. 

• Combler les lacunes en matière de données sur la commercialisation 
  Améliorer l’accès aux tendances en matière de brevets, aux données sur la propriété de la PI et aux informations sur le marché afin que les PME puissent identifier les opportunités et élaborer des stratégies de propriété intellectuelle proactives. 

Conclusion et appel à l’action 

Pour remédier au déficit du Canada en matière de propriété intellectuelle et relever le défi de la productivité, il faut prendre des mesures immédiates et coordonnées à l’échelle de l’écosystème. 

Domaines prioritaires 

• Commencer par la sensibilisation et le soutien 
  Développer la formation et le soutien afin que les PME reconnaissent la propriété intellectuelle comme une stratégie commerciale fondamentale et s’approprient leurs propres innovations. 

• Favoriser la collaboration au sein de l’écosystème 
  Rassembler les décideurs politiques, les universitaires, les entreprises et les experts en PI au moyen de forums communs et de partenariats. 

• Mettre en place des infrastructures pour une croissance à long terme 
  S’engager à fournir un financement durable, à conserver l’expertise en matière de propriété intellectuelle et à mettre en place des systèmes permettant aux PME de se développer à l’échelle mondiale. 

Le Sommet sur la PI 2024 a délivré un message clair : le Canada doit accorder la priorité à la propriété de la PI et à la liberté d’exploitation afin d’assurer son avenir économique. 

Les innovateurs canadiens sont prêts. En agissant dès maintenant, le Canada peut combler son retard en matière de propriété de la PI, renforcer sa compétitivité mondiale et devenir un leader dans l’économie du savoir.