Nos membres réguliers ont accès à une assurance responsabilité civile de base en matière de PI. Elle vous aide à couvrir les coûts liés aux plaintes pour contrefaçon, aux actions pour faire valoir votre PI et à l’indemnisation contractuelle.
La responsabilité en matière de contrefaçon de la PI peut constituer un risque pour toute entreprise, qu’elle détienne ou non des brevets. L’assurance PI vous offre le soutien financier nécessaire pour défendre votre position, faire valoir vos droits et renforcer la confiance de vos partenaires et investisseurs.
Notre couverture prend également en charge les obligations d’indemnisation contractuelles, ce qui permet à vos partenaires d’avoir l’esprit tranquille lorsqu’ils obtiennent une licence ou s’appuient sur votre PI.
C’est-à-dire « L’assurance offre aux membres le soutien nécessaire pour faire valoir leurs droits et continuer à se développer sans craindre des litiges coûteux
Notre assurance responsabilité civile de base en matière de PI donne aux membres réguliers éligibles* accès à :
*L’éligibilité est soumise à l’approbation de l’assureur et nécessite une adhésion comme membre régulier en règle.
Avec l’assurance PI, vous pouvez :
Rejoignez-nous en tant que membre régulier pour défendre vos droits, renforcer vos partenariats et vous développer en toute confiance.