Le 10 mai 2023, le Forum sur la PI du CAI a réuni un groupe de chefs d’entreprise, de décideurs politiques et d’experts en PI afin de discuter de l’écosystème canadien en matière de PI, des moyens de le renforcer, ainsi que de la manière d’accroître la collaboration et la coordination. Cet article présente quelques conclusions générales ainsi que les prochaines étapes proposées pour établir des collaborations nationales et régionales visant à protéger l’innovation canadienne.
Nous savons tous que le Canada est confronté à un défi permanent en matière de PI. Alors que la plupart des secteurs de l’économie mondiale sont de plus en plus dominés par les progrès technologiques, la position généralement médiocre des innovateurs canadiens en matière de PI crée un environnement où les opérateurs étrangers prospèrent aux dépens du Canada. Le CAI occupe une position unique pour contribuer à façonner l’avenir de l’économie de l’innovation au Canada grâce à sa capacité à réunir les bonnes personnes et à créer un changement de culture. C’est exactement ce que notre premier forum sur la PI a fait. Je suis fier que nous ayons pu réunir des chefs d’entreprise, des décideurs politiques et des experts en PI afin de trouver des solutions concrètes grâce à la collaboration et à l’action collective.
Il est temps de développer la stratégie de propriété intellectuelle du Canada.
Le Canada est un leader mondial en matière d’innovations révolutionnaires dans les domaines de l’IA, des technologies quantiques, des matériaux avancés, des technologies propres et de la médecine de précision, pour ne citer que quelques secteurs. Pourtant, le célèbre paradoxe de l’innovation au Canada est que si la recherche universitaire canadienne est très appréciée à l’échelle internationale, l’innovation des entreprises canadiennes est, en revanche, faible par rapport aux normes internationales. Cela est considéré comme la principale cause de la faible croissance de la productivité au Canada.
Les pays plus compétitifs ont un plan national pour garantir la propriété de leurs idées, et sans une telle stratégie au Canada, il n’y a pas de voie claire vers la commercialisation des technologies émergentes du Canada, vers l’augmentation de la part du Canada dans le commerce mondial et vers le leadership technologique mondial. Le co-conférencier principal, Dan Ciuriak, chercheur résident au C.D. Howe Institute et chercheur principal au Centre pour l’Innovation dans la Gouvernance Internationale, a parfaitement résumé la situation : « Mieux vaut avoir un plan que pas de plan du tout. Si nous n’avons pas de plan stratégique en place, nous vivons d’espoir. »
Bob Fay, co-conférencier principal et directeur général de l’économie numérique au Centre pour l’innovation et la gouvernance internationale (CIGI), a fait remarquer qu’à l’échelle mondiale, « nous sommes en pleine mutation des marchés, des technologies et de la concurrence. Nous assistons actuellement à des économies d’échelle considérables, stimulées par la dépendance aux données et la capacité à en tirer des enseignements. Mais le Canada ne dispose pas d’un cadre permettant de saisir ces enseignements, de donner la priorité à la propriété de la PI ou de jouer un rôle de premier plan dans un domaine quelconque de la chaîne de valeur des données afin que les entreprises puissent se constituer un capital boursier et se développer. »
Pourquoi le CAI et son forum sur la PI ?
Le CAI est un pilier essentiel de la stratégie nationale du Canada en matière de PI et le premier programme à prendre compte les besoins plus larges des entreprises en matière de PI, en adoptant une approche collective des brevets. La vision du CAI est de révolutionner l’écosystème de la PI et la manière dont les PME canadiennes tirent parti de la stratégie de propriété intellectuelle pour être compétitives et se développer. La mission du CAI est de favoriser le succès durable des PME canadiennes grâce à son leadership en matière de stratégie de propriété intellectuelle et à son utilisation pour créer des avantages commerciaux à l’échelle mondiale.
Le forum sur la PPI du CAI est le prolongement de sa vision et de sa mission. Le thème de cette année, « Construire des alliances à travers l’écosystème de la PPI », a exploré les moyens de travailler entre les juridictions pour mutualiser l’impact et établir des objectifs unifiés en vue d’une transformation nationale de la PPI tournée vers l’avenir, permettant aux entreprises canadiennes de croître, de se développer et de bâtir une économie prospère et durable.
Le Canada a besoin de cadres flexibles qui permettent d’agir
Les participants au forum ont convenu que ce type de rassemblement est essentiel pour garantir que nous concevons des efforts coordonnés et que nous utilisons des indicateurs de performance clés appropriés pour suivre notre impact sur la promotion de l’innovation et l’augmentation de la productivité au Canada. « La coordination des politiques est essentielle… Il existe de nombreux efforts, mais ils sont individuels et ne sont pas reliés entre eux par un cadre commun. » – Bob Fay
« Chacun ici a un rôle à jouer, mais nous devons nous mettre d’accord sur qui fournit quoi, afin de garantir que les entreprises obtiennent les meilleures conditions possibles. » – Jesse Vincent-Herscovici, PDG, Axelys.
Un cadre efficace doit pouvoir s’adapter à différents secteurs et régions. « [Une solution] n’est pas monolithique, ni universelle », a fait remarquer Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, ISED. « Il faut continuer à expérimenter pour voir ce qui doit être fait à l’avenir. L’éducation, la sensibilisation et la compréhension demeurent des défis majeurs lorsqu’il s’agit de considérer les actifs intangibles comme des outils commerciaux. Un cadre offrant une certaine flexibilité est essentiel. »
Le programme de PI autochtone, né d’une série de conversations menées avec les communautés autochtones avec lesquelles ISED a travaillé, est un exemple clé en matière de capacité. Ces communautés ont déclaré qu’on ne pouvait pas leur demander de participer à cet écosystème tant qu’on ne leur avait pas donné les moyens de s’y engager. Il faut d’abord reconnaître où en sont les gens… Nous devons reconnaître et réfléchir à la diversité des origines des gens.
Les cadres doivent également aborder les effets des technologies émergentes, telles que l’IA, sur l’économie, la sécurité nationale, la société et la culture. Ces technologies « affectent actuellement l’ensemble de notre écosystème, mais il n’existe aucun cadre ni aucune garde-fou pour les régir », affirme Bob Fay.
Un soutien est également nécessaire pour les cadres visant à développer la sophistication de la PI, tels que le cadre de maturité en matière de PI du CAI, qui exige une compréhension approfondie des enjeux commerciaux et des principes la formation continue, ainsi que le développement des connaissances et des compétences en matière de PI. Cette série d’outils peut idéalement être utilisée par les entreprises et les programmes de l’écosystème pour diagnostiquer et suivre le niveau de maturité en matière de PI d’une entreprise à l’aide de mesures communes, puis mettre en place un soutien sur mesure en fonction de la situation de chaque entreprise et des domaines dans lesquels elle a besoin d’aide pour se développer et évoluer.
Selon Paul Lin, directeur général d’Eagle Forest LLC, « l’argent sera toujours une contrainte pour les start-ups. Il n’est pas réaliste d’appliquer les mêmes objectifs… mais les feuilles de route nationales sont essentielles. Si vous adoptez une vision à court terme de la PI, vous finirez presque toujours par échouer… si le Canada n’a pas la bonne stratégie dès le départ, vous perdrez. »
Tirer parti de la valeur de l’innovation
Bien qu’il existe de nombreuses sources de financement pour les PME canadiennes dans les secteurs public et privé, peu d’indicateurs clés de performance et d’incitations sont liés au déploiement réel de la R&D et de l’innovation. Pour être efficaces, ces modèles doivent tenir compte de la position de propriété créée autour de l’invention. Cela inclut la propriété intellectuelle et les données générées par le financement, ainsi que la manière dont l’innovation peut être protégée afin de rester au Canada et de créer de la valeur au profit de tous les Canadiens.
Les participants ont convenu à l’unanimité que des mesures immédiates devaient être prises pour garantir que les programmes d’investissement fédéraux et provinciaux en R&D comprennent des garde-fous relatifs à la PI générée par ces investissements. Cela implique d’adapter les méthodes d’évaluation et de former les responsables des programmes afin qu’ils comprennent l’importance d’une stratégie de propriété intellectuelle solide, ainsi que les risques liés à l’absence d’une telle stratégie.
Une autre méthode pour comprendre les incitations consiste à s’inspirer d’exemples de pays similaires afin d’établir des indicateurs en matière d’innovation. La Chine, par exemple, a lancé il y a dix ans une campagne nationale de promotion des brevets, avec un programme d’incitation visant à en augmenter le nombre. À mesure que la stratégie a mûri, elle s’est concentrée sur la qualité plutôt que sur la quantité.
Paul Lin a fait remarquer que « le simple fait d’avoir des programmes d’incitation ne suffit pas nécessairement à faire bouger les choses. Les bons programmes d’incitation peuvent certainement encourager les bons comportements, mais les mauvais programmes d’incitation encourageront les mauvais comportements. ».
« Les personnes travaillant dans des secteurs à forte intensité de PI gagnent plus d’argent que celles travaillant dans des secteurs à faible intensité de PI », a commenté Suzanne Harrison, fondatrice de Percipience LLP, ce qui encourage la création d’une différenciation sur le marché. « Le Danemark a utilisé ces données pour inciter les entreprises à se concentrer sur la PI. Tous les pays tentent de relier plus harmonieusement les entités privées et publiques. »
Relier la PI à la direction générale pour utiliser la PI comme multiplicateur de valeur
« Si vous le construisez, ils viendront » n’est peut-être pas une stratégie efficace pour former les entreprises à élaborer une stratégie de propriété intellectuelle. Notre écosystème peut plutôt envisager d’inciter les entreprises canadiennes à suivre une formation avancée en matière de propriété intellectuelle et à développer une compréhension commune de la manière d’exploiter et de protéger leur PI et leurs données, en tant qu’outils pour protéger et développer leurs entreprises. Les concepts liés à la PI peuvent être introduits dès le début du cycle éducatif afin de souligner l’importance de l’innovation pour le progrès humain, le développement économique et l’atténuation des changements climatiques. Cela s’inscrira naturellement dans les initiatives ÉleverlaPIet d’autres programmes.
La formation ne doit pas s’arrêter là. Les cadres doivent apprendre à considérer la PI comme un outil commercial et un multiplicateur de valeur. Joff Wild l’a dit simplement : « Il est essentiel de relier la PPI à la haute direction pour assurer la pérennité de la fonction de PI et de l’entreprise. » Konstantinos Georgaras, président de l’OPIC, a indiqué que dans le cadre de la stratégie de propriété intellectuelle nationale menée avec ISED, une enquête de sensibilisation à la PI a été menée auprès de 16 000 entreprises. Près de 60 % d’entre elles ont estimé que la PI leur apportait un avantage direct pour leur activité ; seules 4 % ont mis en place une stratégie en matière de PI. Collectivement, il est possible de remédier à cette situation.
Quelle est la prochaine étape ?
Les résultats du Forum sur la PI de cette année démontrent l’intérêt de réunir les principales parties prenantes et de former des alliances afin de résoudre les problèmes clés auxquels l’économie innovante du Canada est confrontée . Il est clair que ce groupe comprend les problèmes à long terme auxquels le Canada sera confronté s’il ne dispose pas d’un cadre d’innovation adaptable et inclusif fondé sur la collaboration.
Les participants ont convenu qu’il était temps d’agir et de veiller à ce que d’autres contribuent à instaurer un changement de culture nationale afin de conserver la propriété des idées canadiennes au Canada. Cela peut se faire en investissant dans des programmes de mise à l’échelle et de maintien lancés pour aborder la liberté d’exploitation et le renforcement des capacités en matière de PI. Ces efforts s’inscrivent dans le long terme et leurs résultats nécessitent un soutien allant au-delà des projets pilotes. Les programmes d’incitation existants devraient être évalués afin d’en comprendre la spécialisation et leur place dans une stratégie nationale.
Le forum sur la PI du CAI a suscité une multitude de réflexions novatrices. Afin de maintenir cette dynamique, il convient d’envisager un éventail plus large de perspectives lors des prochains événements de ce type. Cela inclut davantage de ministères, d’économistes, d’experts en ESG, d’experts en enseignement supérieur, d’experts en données, ainsi que davantage d’entreprises et d’associations industrielles. Le CAI se réjouit de collaborer avec les participants, individuellement et collectivement, afin de poursuivre ces discussions et d’élaborer ces cadres permettant de traiter ces questions cruciales.
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