Catalogue des cours : Application de la loi et litiges
Ces ressources aident les entreprises à comprendre les processus de base et les options qui s’offrent à elles pour faire respecter leurs droits de PI. Elles fournissent des conseils clairs afin de faciliter la prise de décisions éclairées et de permettre de s’y retrouver plus facilement dans le domaine de la protection de la PI et du règlement des différends.
| Type d’activité | Titre de l’activité | Description | Langues | Niveau |
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| Module | Lettres de mise en demeure : Guide pratique à l’intention des entreprises | Ce document présente aux entreprises la notion de « lettre de mise en demeure » et fournit des conseils pratiques sur la marche à suivre en cas de réception ou d’envoi d’une telle lettre. Il propose des étapes claires et concrètes pour faciliter la prise de décision en connaissance de cause et aide les entreprises à gérer ces situations en toute confiance. | EN / FR | 2 |
| Boîte à outils | Introduction à la gestion des documents et des preuves dans le cadre d’un litige ou d’un différend | Ce document présente les meilleures pratiques en matière de gestion de la documentation relative à la PI dans le cadre de litiges et de différends, en mettant l’accent sur des systèmes de gestion documentaire structurés et bien organisés afin de préserver la valeur commerciale et de garantir la conformité juridique. | EN / FR | 3 |
| Boîte à outils | Introduction aux preuves spécifiques à la PI | Ce document présente les meilleures pratiques en matière de gestion de la documentation relative à la PI dans le cadre de litiges et de différends, en mettant l’accent sur des systèmes structurés et bien organisés afin de préserver la valeur commerciale et de garantir la conformité juridique. | EN / FR | 3 |
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