En préparation de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril 2021, que nous célébrerons toute la semaine, nous avons préparé ce numéro spécial pour la #JournéeMondialedelaPI (#WorldIPDay) où vous trouverez des actualités du CAI, des événements liés à la PI et l’actualité de la PI qui montre la PI en action.

Cette année, l’accent est mis sur « Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées » qui s’aligne parfaitement sur le mandat du CAI alors que nous continuons à travailler avec des PME canadiennes dans le secteur de la technologie propre axée sur des données pour les aider à tirer profit de leur PI, à se développer et à accéder aux marchés mondiaux.


ÉVÉNEMENT HISTORIQUE

Nous sommes fiers d’annoncer que le CAI a franchi une étape clé du programme avec un nombre de membres en pleine croissance en seulement quatre mois depuis notre lancement en décembre 2020 et que nous avons obtenu un deuxième paiement de 10 millions versé par le ministère de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie. Ceci permettra de continuer à alimenter le développement des programmes et plus particulièrement de faciliter la création de notre portfolio de PI conçu pour nos membres et leur protection.

« Nous souhaitons remercier tous nos soutiens de même que le ministère de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie pour la confiance continue qu’ils portent au travail du CAI et pour leur investissement dans la PI des PME canadiennes. Cela va devenir une nécessité stratégique pour les entreprises canadiennes qui veulent se développer de créer et de bien protéger leur PI et d’assurer aujourd’hui leur future liberté d’exploiter. Avec le soutien continu du ministre, nous sommes ravis de développer les programmes du CAI pour soutenir les stratégies d’élargissement des entreprises membres du CAI. »

Peter Cowan, PDG et cofondateur du CAI


ANNONCE

Le succès du CAI est un effort collectif de partenaires et d’alliés extraordinaires qui ont collaboré avec les fondateurs et l’équipe du CAI dès les premières phases de sa création. C’est grâce à eux que le CAI a été capable de s’adapter rapidement et d’offrir une expertise et un soutien précis en PI aux PME canadiennes de l’industrie propre axée sur les données. C’est un plaisir d’être capable d’accueillir de nouveaux membres au conseil d’administration qui se diversifie et intègre encore plus d’expertise et d’idées essentielles pour faire avancer le CAI.

Liste des membres du conseil d’administration :

  • Jim Balsillie, président
  • Daniela Bassan
  • Peter Cowan
  • Neil Desai
  • Maggie Fox
  • Kiriakoula Hatzikiriakos
  • Leah Lawrence
  • Ruth McHugh
  • Lally Rementilla
  • Jim Hinton (observateurs)
  • Chris Wormald (observateurs)
  • Jennifer Miller (représentante d’ISDE & observateurs)

PROGRAMME DE SUBVENTION EN CRÉATION DE PI

Le lancement de notre programme de subvention lors du premier trimestre 2021 a été accueilli avec grand enthousiasme de la part de nos membres. Plusieurs subventions de 5 000 à 20 000 dollars ont été versées à des membres participants pour les faciliter encore plus leurs activités en PI et planifier de façon plus extensive leurs besoins continus en PI.

La période de demande de subvention du deuxième trimestre commencera en mai. Pour participer au programme de subvention du CAI, vous devez être membre. Pour en savoir plus sur le programme et les conditions à remplir pour devenir membre, veuillez contacter notre équipe de soutien aux membres à l’adresse suivante : member@ipcollective.ca.

Coup de projecteur sur nos membres

Nous sommes heureux de donner un coup de projecteur sut un de nos membres, Advanced Intelligent Solutions (AIS), qui a reçu une subvention en création de PI du premier trimestre.

« Nous sommes très heureux de l’initiative du CAI et nous sommes ravis d’être une entreprise membre. Nous nous réjouissons de la subvention que nous avons reçue du CAI car elle soutient nos efforts en PI et nous aide à couvrir les coûts de nos dépôts de brevets multinationaux. Les événements éducationnels et les outils analytiques en PI du CAI nous ont fourni des informations essentielles pour améliorer notre stratégie interne en PI ainsi que nos prises de décision concernant la PI. »

Advanced Intelligent Systems (AIS)

Membre du CAI depuis février 2021


PROCHAINS ÉVÉNEMENTS

La Série Innovateur du CAI : Les principes fondamentaux des données pour les entreprises

Le 22 avril à 15 heures (HE)

Présentée par le conseil du CAI Karima Bawa, la série Les principes fondamentaux des données pour les entreprises abordera des questions sur l’utilisation et l’utilité des données dans la stratégie commerciale ainsi que des conseils pour gérer les risques et tirer profit des opportunités.

Le CAI en partenariat avec NRCan : l’impact des logiciels créés fédéralement et l’ensemble des données de l’économie des actifs incorporels

Le 26 avril à 13 heures (HE)

Rejoignez le panel d’experts pour parler du rôle des logiciels créés fédéralement et des données dans l’innovation canadienne.

Panélistes : Jason Abt, directeur de la technologie de TechInsights. Mike McLean, vice-président des opérations au Collectif d’actifs en innovation. Janice Sharp, directrice principale de la Plateforme géospatiale fédérale de Ressources naturelles Canada. Marc Wickham, directeur, Recherche en Bâtiments et Renouvelables de Ressources naturelles Canada.


DANS L’ACTUALITÉ

Comme nous l’avons appris dans notre série de webinaire Innovateur, l’oubli ou l’ignorance de la PI peut être assez couteux même pour les grandes entreprises. Les articles suivants donnent des informations sur ce qui se passe actuellement dans le monde de la PI.

La Cour suprême des États-Unis a donné raison à Google dans son litige contre l’éditeur américain de logiciels Oracle pour développer son système d’exploitation Android (anglais)

L’article indique que, dans la plainte originale, Oracle réclamait 9 milliards de dollars en dédommagements à Google pour avoir copié des lignes de code informatique de l’interface de programmation (API) Sun Java (achetées par Oracle en 2010) afin de développer son système d’exploitation Android.

Les entreprises de toute taille doivent comprendre les implications que la PI peut avoir sur leurs plans financiers et opérationnels. Cette décision de la Cour suprême des États-Unis a des implications financières énormes à cause notamment de la longue procédure de ce litige, mais cela montre aussi l’importance d’avoir une parfaite compréhension de la portée de votre protection en PI.

En bref :

  • L’utilisation équitable est définie comme toute copie d’œuvres protégées faite dans un but transformatif et limité, comme par exemple des commentaires, des critiques, ou des parodies d’œuvres protégées (Source : bibliothèque de Stanford). L’utilisation équitable des droits d’auteurs est très ambigüe, elle n’est qu’une ligne directrice.
  • En gardant cette ambiguïté à l’esprit, la décision de la Cour suprême des États-Unis en faveur de Google permet de clarifier la notion d’utilisation équitable et la nature transformative de l’interface de programmation (API) Sun Java et son rôle pour faciliter la collaboration de différents logiciels et plateformes. Cette décision a été suffisante pour résoudre le litige en question et fournit des directives sur ce que constitue une utilisation transformative et équitable.
  • Ce que la décision n’a pas clarifiée est de savoir si l’interface de programmation (API) Sun Java devait être protégée par des droits d’auteurs comme l’espérait certaines parties prenantes.
  • Les entreprises doivent avoir une approche progressive concernant leur PI et utiliser une variété de droits disponibles pour protéger autant que possible leur innovation.

L’indice 2020 de dépôts de brevets de l’Office Européen de Brevets (OEB) montre une forte progression de la Chine comme géant technologique mondial (anglais)

L’indice 2020 de dépôts de brevets a été publié en mars par l’OEB et donne une « image instantanée » des activités de dépôts de brevets dans l’Union européenne.

Si votre entreprise se développe en Chine ou affronte une concurrence internationale de la part d’entreprises implantées en Chine, il est essentiel de comprendre l’impact de la PI sur les risques commerciaux ou les opportunités commerciales étant donné la hausse de la sophistication en PI démontrée par les entreprises chinoises et leur gouvernement.

En bref :

  • Cet article permet de comprendre la position de la Chine en comparaison à d’autres nations. Le Canada arrive à la 17e place, derrière des pays plus petits mais aux ressources importantes, alors que la Chine grimpe à la 4e Les États-Unis, l’Allemagne et le Japon occupent les trois premières places.
  • Huawei est responsable de près de 25% de ces dépôts et les subventions du gouvernement que la Chine offre aux entreprises ont entrainé une augmentation massive des dépôts effectués dans le cadre des efforts du gouvernement communiste chinois pour démocratiser les droits et la protection de la PI. Ces subventions seront supprimées au cours des prochaines années.
  • Le système chinois est toujours considéré comme problématique mais démontre une bonne capacité d’adaptation, notamment :
    • dans sa réponse à la brevetabilité des logiciels.
    • à travers l’instauration de dommages et intérêts punitifs pour toute violation de brevet délibérée.
  • Cependant, contrairement aux USA, où la réforme de la section 101 ne parvient pas à être adoptée par le Congrès malgré l’aveu général que les exceptions judiciaires à l’admissibilité des brevets étouffent d’importants secteurs de l’innovation, le gouvernement chinois continue de se montrer à l’écoute des critiques bien fondées et a annoncé à la fin du mois de janvier son intention de supprimer tous les programmes de subvention pour les dépôts de brevets mis en place par les gouvernements provinciaux chinois d’ici la fin de l’année 2025.
  • Pour que le Canada soit mieux classé, il faudrait augmenter le volume et la qualité des droits de la PI que les entreprises canadiennes recherchent. Le financement et la stratégie éducative en PI que le CAI offre a pour but d’aider les membres du CAI à atteindre ces objectifs et à mieux se positionner par rapport à leurs concurrents sur le marché mondial.